2.3 Les données sont confidentielles

Toutes ces données sont stockées, compartimentées : santé, professionnelles, contractuelles, déplacements, etc…

Les données sont de 3 types :

  1. les images prises par les caméras Aiden. Elles sont consultables uniquement au palais de justice par les commissions d’enquêtes ou par les commissions d’enquêtes accompagnées des commissions de justice, du (de la) (des) justiciable(s) et de leurs défenses. Ces images peuvent être éventuellement filmées sur l’écran du palais de justice (en floutant les visages des personnes non concernées par l’enquête, pour servir au procès) en présence des commissions d’enquête, de justice, du (de la) (des justiciables) et de leurs défenses. Après usage, ces films sont détruits.
  2. Les contrats Aiden, les transactions informatisées (achats, ventes), les transactions financières, les comptes. Ils sont consultables par les intervenants sur leurs bureaux Aiden et par les commissions d’enquêtes au palais de justice. Ils peuvent être imprimés par les intervenants sur leurs bureaux Aiden ou au palais de justice (pour servir au procès) en présence des commissions d’enquête, de justice, du (de la) des justiciables et de leurs défenses. Après usage, ces documents sont détruits

Le compartiment santé complet est consultable à l’hôpital avec la pièce d’identité électronique du (de la) patient(e) et celle d’une personne appartenant au personnel soignant (infirmière, infirmier, médecins, tenus au secret médical). Il est aussi consultable par les commissions de santé.