Les enquêtes
La police d’investigation est formée de commissions d’enquêtes (au minimum trois personnes) dont les membres appartiennent aux pouvoirs législatifs délibérants. Ils sont élus par leurs pairs.
Ils peuvent accéder à toutes les informations stockées par l’État dans le palais de justice grâce à leurs pièces d’identité électroniques et au mandat électronique reçu. Ils sont soumis au secret.
Ces informations peuvent être obtenues sous forme de rapports écrits, qui doivent rester au palais de justice, enfermés sous clé, s’ils ne sont pas étudiés ou employés.
Les informations audio et vidéo ne sont consultables qu’au palais de justice.
Les commissions d’enquêtes ne fournissent leurs rapports qu’aux commissions du bien-être, de justice et d’éthique.
Pour résoudre des affaires très compliquées ou demandant des investigations à l’étranger, les commissions d’enquêtes peuvent travailler avec les polices étrangères ou faire venir des policiers étrangers.
La justice de paix ou les commissions du bien-être
Les commissions du bien-être sont compétentes pour examiner les recours qui ne sont pas examinés par la commission d’éthique.
Elles sont formées d’au moins cinq personnes.
Elles fonts les règlements de quartiers.
Elles s’occupent desproblèmes et des litiges entre les personnes.
Elles délivrent les pièces ou les puces d’identité des animaux domestiques et vérifient qu’ils soient bien traités.
Elles accompagnent les compagnes et les compagnons seuls dans leurs derniers instants. Elles organisent leurs funérailles.
Elles règlent les questions financières de la personne défunte et elles pilotent l’héritage.
Elles conseillent les personnes en difficultés.
Elles peuvent être contactées par l’intermédiaire de la réception des négociateurs et des observateurs.
Les tribunaux ou les commissions de justice
La justice est rendue par les commissions de justice, formées d’au minimum cinq personnes (en nombre impair). Il y a le même nombre d’hommes et de femmes. La personne supplémentaire qui est le(la) président(e) du comité doit être du même sexe que l’accusé(e).
Il y a quatre cours de justice : les tribunaux des Quartiers compétentspour tous les
autres délits que ceux traités par les tribunaux des Cellules ;
les tribunaux des Cellules compétents pour les délits graves ;
les tribunaux de l’armée compétents pour les délits militaires, et le tribunal de l’État Utopia compétent pour les délits politiques.
Les membres des commissions de justice ou tribunaux des Quartiers sont des citoyens(nes) nommés par ordre alphabétique, afin que tous les citoyens et les citoyennes rendent la justice.
Pour chaque affaire deux commissions de justice sont nommées (l’une à partir de a et l’autre de z).
Les membres des commissions de justice des cellules sont choisis dans le même ordre alphabétique parmi les membres des chambres des législatifs délibérants des quartiers.
Les membres des deux tribunaux de l’État sont choisis selon le même ordre alphabétique parmi les membres des chambres des législatifs délibérants, des Cellules et de l’État.
Les comités de justice peuvent fonctionner anonymement si cela est justifié. Les citoyens(nes) qui connaissent le ou la justiciable ne peuvent pas exercer la justice et sont remplacés.
Les procès
Les procès sont enregistrés et diffusés par les médias officiels en différé : seulement s’ils aboutissent à une condamnation, et, si les victimes ne demandent pas un anonymat justifié ou la/les victimes ne sont pas des enfants vivants. Ils sont retransmis par les médias officiels.
Les séquences audio/vidéo sont visionnées au palais de justice par les comités de justice, le(la) justiciable et sa défense. Ces séquences sont prises en compte sous forme de rapports écrits. Exceptionnellement elles sont produites sous leurs formes audio/vidéo ; dans ce cas les personnes étrangères au procès qui apparaissent dans les vidéos sont floutées.
Le(la) justiciable est défendu(e) par au moins un avocat. Il peut être défendu(e) par trois personnes, éventuellement plus si l’affaire est très compliquée.
La présidente ou le président de la commission de justice dirige le procès. Elle(Il) peut se faire aider ou remplacer pour les débats, par un avocat ou une personne de son choix qui n’a le droit que de délibérer sous sa direction. (pour la suite : commission de justice = tribunal)
Le(La) justiciable a droità deux procès instruits par deux commissions de justice. Ils sont complètement indépendants l’un de l’autre. Le deuxième tribunal ne doit pas avoir connaissance des délibérations et des décisions du premier tribunal.
Le (La justiciable) ne doit pas être connu de ses juges. Les juges qui le(la) connaissent sont remplacés.
Si les conclusions des deux tribunaux sont concordantes, il(elle) peut choisir les sanctions décidées par l’un ou l’autre de ces deux tribunaux. Dans le cas de discordance flagrante entre les deux jugements sur la culpabilité ou le degré de culpabilité du(de la) justiciable, il(elle) doit être rejugé(e), au plus tard 10 jours après les deux premiers jugements par deux autres commissions de justice. Ainsi de suite jusqu’à ce que les deux jugements concordent.
Les recours ou procès en appel
Si un élément nouveau apparaît après le jugement, cet élément devrait modifier significativement le jugement déjà rendu. Le justiciable ou Utopia (par ses commissions d’enquêtes et de justice) peut demander un complément d’enquête. Si les conclusions de la nouvelle commission d’enquête sont susceptibles de changer le jugement, il y aura un nouveau jugement avec la nomination de deux nouvelles commissions de justice. Le(La) justiciable peut recourir auprès de la commission du bien-être ou pour les infractions graves contre les personnes no1, 2, 3 auprès de la commission d’éthique.
Les recours concernant les sanctions
Le (la) justiciable peut demander une révision des sanctions s’il y a trop de différences entre celles prévues par les deux commissions de justice. Dans ce cas les deux commissions sont réunies avec la personne condamnée pour revenir sur les sanctions prononcées.
Les sanctions pour les crimes et infractions prévues par l’Aiden.
L’Aiden ne prévoit pas de prisons (éventuellement quelques cellules dans les hôpitaux psychiatriques pour les personnes irrécupérables et dangereuses). Les sanctions sont adaptées de cas en cas en fonction des délits, des regrets, des compensations proposées et du pardon accordé par les victimes. Des restrictions de liberté et de déplacements sont prévues pour les cas graves. Il n’y a pas de généralités.
Le principe de ces sanctions :
c’est d’essayer d’éliminer les causes qui ont poussé le fautif ou la fautive à violer la loi.
Chaque citoyen(ne) dispose d’une pièce d’identité électronique qui lui permet
de circuler dans tout le territoire. L’État peut programmer l’ordinateur qui contrôle les caméras pour empêcher la personne sanctionnée de se rendre dans certains quartiers, dans certains commerces, immeubles ou de lui interdire temporairement certains lieux en fonction des personnes qui s’y trouvent.
Si la faute est très grave, l’État peut l’autoriser qu’à se rendre à son travail en passant par certains commerces pour acheter le strict nécessaire.
Pour des infractions moins graves : la personne fautive peut être condamnée à des compensations financières, des travaux d’intérêt général, des interdictions de circuler avec certains véhicules, etc…
Une condamnation fait perdre le droit à l’inviolabilité du domicile pendant la durée de celle-ci.