Partie 5

La sécurité dans Utopia

Elle est obtenue parce que l’Aiden est une société très libérale.

Ses lois sont logiques et peu nombreuses. Elles devraient être observées par tous sans que ce soit une contrainte.

Elle est aussi obtenue avec l’informatique. Il devrait être extrêmement difficile de contrevenir anonymement aux lois car :

– tous les espaces publics sont observés par des caméras sécurisées connectées directement

aux ordinateurs centraux par fibres. Elle sont capables de reconnaître toutes les personnes

dans leurs champs d’action au moyen de leurs pièces d’identités électroniques et de la

reconnaissance faciale.

• l’État a stocké automatiquement toutes les informations (audio & vidéo) recueillies. Elles sont automatiquement effacées après 10 ans.

– l’État a aussi stocké automatiquement toutes les transactions, conversations et opérations

effectuées par les bureaux Aiden (publics ou privés) et les cartes bancaires.

Ces bureaux publics et privés identifient les personnes présentes sans erreur avec la

vérification des empreintes digitales, du visage, de l’iris, etc..

Utopia ne peut pas contracter de dettes, ceci pour pouvoir assurer la sécurité de l’emploi.

L’État ne peut pas emprunter pour investir ou fonctionner. Au contraire : Il doit créer des réserves pour palier aux crises économiques en créant des postes de travail.

Les observateurs et les négociateurs

La police de proximité est remplacée par des observateurs et des négociateurs.

Ces personnes agissent à distance depuis un poste de sécurité. Elles interviennent dès qu’une caméra

repère dans son champ d’action une personne sans pièce d’identité ou sans autorisation.

Les observateurs s’assurent que cette personne suit les indications automatiques données par le haut-parleur de la caméra. Par exemple : aller dans un bureau de l’Aiden pour vérifier son identité ou quitter les lieux par l’itinéraire indiqué.

Si ce n’est pas le cas, les négociateurs interviendront pour essayer de raisonner le (la) fautif(ve). Ils appelleront les personnes habilitées à intervenir en cas de refus d’obtempérer de la personne concernée.

Les observateurs et les négociateurs pourraient être des handicapés ou des retraités.

Dans ces postes de sécurité, il y a un guichet pour les contacts directs (conseils, renseignements) et

pour le dépôt des plaintes, qui peuvent aussi se faire depuis un bureau Aiden.

Les interventions sont effectuées par des gardiens de la paix privés, (au minimum 2) payés par Utopia, remboursé par les contrevenants ou justiciables. Si les interventions semblent trop dangereuses, elles seront exécutées par un détachement de l’armée d’Utopia.

Les gardiens de la paix privés doivent appartenir à l’armée d’Utopia. Ils doivent suivre une formation spéciale et un audit des commissions d’éthique et de justice. Ils ne sont pas armés. Ils peuvent disposer d’armes non mortelles adaptées à leurs interventions : spray, taser, matraque, menottes etc… Ils sont principalement employés dans le secteur privé pour sécuriser toutes les entreprises pouvant engendrer des débordements.

La justice de l’ Aiden

Les enquêtes

La police d’investigation est formée de commissions d’enquêtes (au minimum trois personnes) dont les membres appartiennent aux pouvoirs législatifs délibérants. Ils sont élus par leurs pairs.

Ils peuvent accéder à toutes les informations stockées par l’État dans le palais de justice grâce à leurs pièces d’identité électroniques et au mandat électronique reçu. Ils sont soumis au secret.

Ces informations peuvent être obtenues sous forme de rapports écrits, qui doivent rester au palais de justice, enfermés sous clé, s’ils ne sont pas étudiés ou employés.

Les informations audio et vidéo ne sont consultables qu’au palais de justice.

Les commissions d’enquêtes ne fournissent leurs rapports qu’aux commissions du bien-être, de justice et d’éthique.

Pour résoudre des affaires très compliquées ou demandant des investigations à l’étranger, les commissions d’enquêtes peuvent travailler avec les polices étrangères ou faire venir des policiers étrangers.

La justice de paix ou les commissions du bien-être

Les commissions du bien-être sont compétentes pour examiner les recours qui ne sont pas examinés par la commission d’éthique.

Elles sont formées d’au moins cinq personnes.

Elles fonts les règlements de quartiers.

Elles s’occupent des problèmes et des litiges entre les personnes.

Elles délivrent les pièces ou les puces d’identité des animaux domestiques et vérifient qu’ils soient bien traités.

Elles accompagnent les compagnes et les compagnons seuls dans leurs derniers instants. Elles organisent leurs funérailles.

Elles règlent les questions financières de la personne défunte et elles pilotent l’héritage.

Elles conseillent les personnes en difficultés.

Elles peuvent être contactées par l’intermédiaire de la réception des négociateurs et des observateurs.

Les tribunaux ou les commissions de justice

La justice est rendue par les commissions de justice, formées d’au minimum cinq personnes (en nombre impair). Il y a le même nombre d’hommes et de femmes. La personne supplémentaire qui est le(la) président(e) du comité doit être du même sexe que l’accusé(e).

Il y a quatre cours de justice : les tribunaux des Quartiers compétents pour tous les

autres délits que ceux traités par les tribunaux des Cellules ;

les tribunaux des Cellules compétents pour les délits graves ;

les tribunaux de l’armée compétents pour les délits militaires ,

et le tribunal de l’État Utopia compétent pour les délits politiques.

Les membres des commissions de justice ou tribunaux des Quartiers sont des citoyens(nes) nommés par ordre alphabétique, afin que tous les citoyens et les citoyennes rendent la justice.

Pour chaque affaire deux commissions de justice sont nommées (l’une à partir de a et l’autre de z).

Les membres des commissions de justice des cellules sont choisis dans le même ordre alphabétique parmi les membres des chambres des législatifs délibérants des quartiers.

Les membres des deux tribunaux de l’État sont choisis selon le même ordre alphabétique parmi les membres des chambres des législatifs délibérants, des Cellules et de l’État.

Les comités de justice peuvent fonctionner anonymement si cela est justifié. Les citoyens(nes) qui connaissent le ou la justiciable ne peuvent pas exercer la justice et sont remplacés.

Les procès

Les procès sont enregistrés et diffusés par les médias officiels en différé : seulement s’ils aboutissent à une condamnation, et, si les victimes ne demandent pas un anonymat justifié ou la/les victimes ne sont pas des enfants vivants. Ils sont retransmis par les médias officiels.

Les séquences audio/vidéo sont visionnées au palais de justice par les comités de justice, le(la) justiciable et sa défense. Ces séquences sont prises en compte sous forme de rapports écrits. Exceptionnellement elles sont produites sous leurs formes audio/vidéo ; dans ce cas les personnes étrangères au procès qui apparaissent dans les vidéos sont floutées.

Le(la) justiciable est défendu(e) par au moins un avocat. Il peut être défendu(e) par trois personnes, éventuellement plus si l’affaire est très compliquée.

La présidente ou le président de la commission de justice dirige le procès. Elle(Il) peut se faire aider ou remplacer pour les débats, par un avocat ou une personne de son choix qui n’a le droit que de délibérer sous sa direction. (pour la suite : commission de justice = tribunal)

Le(La) justiciable a droit à deux procès instruits par deux commissions de justice. Ils sont complètement indépendants l’un de l’autre. Le deuxième tribunal ne doit pas avoir connaissance des délibérations et des décisions du premier tribunal.

Le (La justiciable) ne doit pas être connu de ses juges. Les juges qui le(la) connaissent sont remplacés.

Si les conclusions des deux tribunaux sont concordantes, il(elle) peut choisir les sanctions décidées par l’un ou l’autre de ces deux tribunaux. Dans le cas de discordance flagrante entre les deux jugements sur la culpabilité ou le degré de culpabilité du(de la) justiciable, il(elle) doit être rejugé(e), au plus tard 10 jours après les deux premiers jugements par deux autres commissions de justice. Ainsi de suite jusqu’à ce que les deux jugements concordent.

Les recours ou procès en appel

Si un élément nouveau apparaît après le jugement, cet élément devrait modifier significativement le jugement déjà rendu. Le justiciable ou Utopia (par ses commissions d’enquêtes et de justice) peut demander un complément d’enquête. Si les conclusions de la nouvelle commission d’enquête sont susceptibles de changer le jugement, il y aura un nouveau jugement avec la nomination de deux nouvelles commissions de justice. Le(La) justiciable peut recourir auprès de la commission du bien-être ou pour les infractions graves contre les personnes n^o1, 2, 3 auprès de la commission d’éthique.

Les recours concernant les sanctions

Le (la) justiciable peut demander une révision des sanctions s’il y a trop de différences entre celles prévues par les deux commissions de justice. Dans ce cas les deux commissions sont réunies avec la personne condamnée pour revenir sur les sanctions prononcées.

Les sanctions pour les crimes et infractions prévues par l’Aiden.

L’Aiden ne prévoit pas de prisons (éventuellement quelques cellules dans les hôpitaux

psychiatriques pour les personnes irrécupérables et dangereuses). Les sanctions sont

adaptées de cas en cas en fonction des délits, des regrets, des compensations proposées

et du pardon accordé par les victimes. Des restrictions de liberté et de déplacements

sont prévues pour les cas graves. Il n’y a pas de généralités.

Le principe de ces sanctions :

c’est d’essayer d’éliminer les causes qui ont poussé le fautif ou la fautive à violer la loi.

Chaque citoyen(ne) dispose d’une pièce d’identité électronique qui lui permet

de circuler dans tout le territoire. L’État peut programmer l’ordinateur qui contrôle les

caméras pour empêcher la personne sanctionnée de se rendre dans certains quartiers,

dans certains commerces, immeubles ou de lui interdire temporairement certains

lieux en fonction des personnes qui s’y trouvent.

Si la faute est très grave, l’État peut l’autoriser qu’à se rendre à son travail en passant

par certains commerces pour acheter le strict nécessaire.

Pour des infractions moins graves : la personne fautive peut être condamnée à des

compensations financières, des travaux d’intérêt général, des interdictions de circuler

avec certains véhicules, etc…

Une condamnation fait perdre le droit à l’inviolabilité du domicile pendant la durée de

celle-ci.

Le Bagne

Tous (Toutes) les condamnés(es), (en particulier les étrangers) peuvent choisir d’accomplir leur peine au bagne.

Dans ce cas la longueur des sanctions sera divisée par deux, s’ils acceptent volontiers de travailler 12 heures par jours (en 4 périodes de 3 heures séparées par 1 heure de pause), ceci 6 jours par semaine au profit d’Utopia dans ses différentes usines flottantes ou sous-marines. Le(La) bagnard(e) dispose d’une pièce d’identité électronique spéciale qui lui permet de se déplacer pour son travail et de se rendre pendant ses heures de pause (4 fois 1 heure) dans un espace confiné à l’extérieur.

Il(Elle) peut aussi se rendre pendant son jour de congé dans une salle équipée des connections audio-visuels nécessaires aux rencontres virtuelles avec ses proches.

Il(Elle) pourra voir une fois par mois ses proches (si c’est possible), si il ou elle a

très bien collaboré.

Il(Elle) dispose d’une cellule de 8m² (2*4m) avec un évier, 1 WC, 1 douche, 1 lit,

1 table + 2 chaises, 1 table, 1 armoire, 1 ordinateur intégré dans une paroi raccordé au Web, dont toutes les fonctions et applications permettant de communiquer avec l’extérieur ont été bloquées.

Les devoirs des compagnes et compagnons de l’Aiden

Il (Elle) doit :

1. adopter l’anglais comme langue d’usage,
2. pratiquer la tolérance,
3. porter secours et aider ses camarades en difficulté,
4. voter au minimum trois fois sur quatre,
5. accomplir son service civil dans les meilleures conditions possibles,
6. payer régulièrement ses loyers à Utopia,
7. ne pas acheter ou vendre des marchandises qui ne sont pas code-barrées par Utopia,
8. participer honnêtement et consciencieusement aux commissions Aiden, respecter et défendre les décisions prises collégialement, garder le secret (hors procès) sur les informations concernant la vie privées des personnes ; respecter les décisions des commissions Aiden,
9. se conformer aux exigences demandéespour commercer, importer, fabriquer, exporter : les produits chimiques et biologiques, les médicaments et les drogues, les aliments, les machines et les véhicules, les armes et les munitions, ainsi que tous les autres biens pouvant présenter des dangers : La liste complète s’obtient avec les bureaux Aiden.pour exercer certains métiers : médecins, dentistes, ingénieurs, instructeurs, etc. ;la liste complète des métiers protégés s’obtient avec les bureaux Aiden.pour conduire ou piloter : un bateau, un avion ou tout autre véhicule,

   La liste complète s’obtient avec les bureaux de l’Aiden,

10. s’entendre entre parents (responsables) pour l’éducation de l’enfant.élever ses enfants en stimulant leurs envies de se former pour devenir un(e) adulte anarchiste indépendant(e) de toutes contraintes autres que celles de l’Aiden. Ils doivent le protéger de la violence et des contraintes sexuelles. Ils doivent le faire examiner et le soigner selon les consignes reçues lorsqu’il est malade ou accidenté,
11. défendre l’Aiden et Utopia,
12. respecter et adopter (temporairement pendant son séjour à l’étranger) les lois, les us et coutumes des pays qu’il(elle) visite ou habite,
13. respecter les us et coutumes des quartiers d’Utopia (habillement, comportement, bruit, etc.…),
14. avoir une assurance en cas de maladie et d’accident, s’ils n’appartiennent pas aux programmes santé d’Utopia ; ou adaptée à ses activités si elles sont spéciales. Ces assurances doivent couvrir tous les frais de guérison et de réadaptation,
15. avoir une assurance perte de gain en cas d’accident et de maladie,
16. avoir une assurance responsabilité civile couvrant toutes ses activités.
17. demander de l’aide à ses camarades ou aux commissions de citoyens(n’es) en cas de problèmes,
18. faire le maximum pour rester en bonne santé en équilibrant les exercices physiques et mentaux, éviter les excès : nourritures, médicaments, drogues, performances sportives, etc.,
19. respecter les animaux, bien traiter son ou ses animaux de compagnie,
20. bien préparer sa retraite et le financement pour ses vieux jours.

L’inobservation de ces devoirs déclenche un processus de négociations avec les commissions anarchistes concernées. Elles peuvent prendre les mesures nécessaires, demander des compensations ou des réparations. Elle peuvent prendre aussi des sanctions adaptées aux fautes commises mais celle-ci ne peuvent pas dépasser 1 année de restrictions de liberté.

Les lois de l’Aiden

1. Les infractions (cas) graves contre les personnes

L’Aiden ne fait pas de différence entre les blessures physiques et psychiques.

Les blessures physiques doivent être confirmées par un certificat médical

signé par deux docteurs en médecine qui ont soigné la victime.

Les blessures psychiques doivent être confirmées par les certificats médicaux de trois

docteurs en psychiatrie choisis par la commission d’enquête.

Il est interdit : délits poursuivis d’office jugés par les tribunaux des Cellules

1.   a) de tuer,

       b) de blesser très gravement,

       c) de transmettre une maladie très grave ou potentiellement    mortelle

Une blessure très grave est une blessure physique ou psychique qui entraîne une

incapacité physique ou psychique de travailler ou de vivre normalement pendant

une année et plus. La sanction de base est une restriction de liberté de dix ans.

1. 1. 2. a) de blesser gravement,b) de violer avec blessures,c) de transmettre une maladie grave:

Une blessure grave est une blessure physique ou psychique qui entraîne une

incapacité de travailler ou de vivre normalement de trois mois à une année ou qui

laisse des cicatrices importantes ou des marques visibles à vie.

La sanction de base est une restriction de liberté de huit ans.

3. a) De blesser,

     b) de violer,

     c) de transmettre une maladie :

Une blessure est une blessure physique ou psychique qui entraîne une incapacité

physique ou psychique de travailler ou de vivre normalement d’une semaine à trois

mois ou qui laisse des cicatrices ou des marques plus d’un mois.

La sanction de base est une restriction de liberté de six ans pour un viol ou pour être

responsable d’une incapacité de trois mois ; de deux ans pour être responsable d’une

incapacité d’une semaine.

Les infractions contre les personnes

Les délits suivants peuvent être jugés par les tribunaux des quartiers

4. a) De blesser (légèrement) une personne physiquement ou psychiquement.

     b) D’obliger une personne à faire quelque chose qu’elle ne veut pas faire. De droguer une personne à son insu.

    c) De séquestrer une personne.

   d) De commander sans discernement, autorisation ou raison d’autres personnes.

   e) D’employer (exploiter) une personne sans contrat accrédité par l’Aiden.

Une blessure est légère si elle n’entraîne pas une incapacité de plus de 7 jours ou que

les marques laissées disparaissent dans les trente jours.

La sanction de base est une restriction de liberté de deux ans

5. De salir la réputation d’une personne en transmettant, diffusant ou proférant :

a) des informations intimes qui ne sont pas destinées à être publiques : par oral ou

par écrit, ou avec des photos ou des vidéos.

b) des informations inventées ou mensongères.

c) des insultes répétées.

La sanction de base est une restriction de liberté d’un an.

Certaines infractions peuvent entraîner un non-lieu, après examen du cas par la commission d’enquête : en cas d’action menée pour sauver ou soigner la victime, dans le cas de défense légitime, lors de joutes sportives ou d’une intervention de l’armée, par exemple.

6. a) vol avec menace d’employer la violence ,

    b) vol par métier,

    c) vol en bande,

    d) vol par intimidation des victimes :

La sanction de base est une restriction de liberté de trois ans.

7. a) vol par effraction : ouverture forcée d’un espace privé ou public fermé.

    b) vol par effraction d’un code de sécurité informatique ou d’une protection virtuelle,

   c) vol par saisie d‘un objet tenu par une personne,

  d) vol par astuces, tromperies, mensonges, arnaques, manque de précautions dans ses

prestations professionnelles.

La sanction de base est une restriction de liberté de deux ans.

8. a) vol d’un bien intellectuel ou virtuel,

    b) détention, achat ou vente de biens volés :

La sanction de base est une restriction de liberté d’une année

Il est interdit (délits jugés par les tribunaux des Quartiers):

9. a) de ne pas honorer ses payements,

    b) de ne pas payer ses dettes selon les contrats de l’Aiden établis et acceptés,

    c) de ne pas rendre dans les délais consentis les biens empruntés,

   d) de ne pas honorer ses engagements contractuels,

   e) de faire ou d’accepter des dettes de jeux.

La sanction de base est une restriction de liberté d’un an.

10. d’endommager les constructions d’Utopia et les biens privés.

La sanction de base est une restriction de liberté de six mois.

11. a) de salir ou de détériorer les lieux publics et privés.

       b) De se débarrasser de déchets sur la voie publique et dans les espaces privés (chewing-gum, emballages quelconques, crottes de chien, mégots, crachats, etc.).

      c) de fumer ou polluer l’air intérieur d’une quelconque manière en dehors

des zones privées (pièces spécialement ventilées dans l’appartement) et des établissement publics spécialement ventilés destinés à ses activités.

    d) de polluer l’eau de mer (vider des fonds de verres ou bouteilles, uriner, etc.)

La sanction de base est une restriction de liberté de trois mois.

3. Applications des lois

• Le doute doit profiter à l’accusé(e).
• Les peines sont incompressibles et cumulables en fonction de la nature et du nombre d’infractions commises, mais ne peuvent pas dépasser trente ans de restrictions de liberté.
• Les complices doivent être aussi l’objet de poursuites et de condamnations.
• Si le justiciable est un enfant ou s’il s’agit d’enfant avec enfant : les peines peuvent être atténuées.
• Les commissions d’enquête et de justice formées d’élèves peuvent juger les infractions graves 4 et 5 ainsi que toutes les infractions contre les biens.
• Des commissions d’adultes ou mixtes (élèves + adultes) sont formées pour juger les infractions très graves 1, 2, 3.

Les circonstances atténuantes (par accident, par inconscience, etc.) et les circonstance aggravantes

(avec préméditation, avec cruauté, etc.) sont prises en considération dans l’importance des restrictions de libertés décidées comme sanctions.

4.Les infractions commises par les étrangers

Les étrangers sont soumis aux mêmes (onze) lois que les citoyens d’Utopia.

Ils passeront en jugement comme les autochtones.

5. Les infractions contre l’État (l’Aiden et Utopia)

L’ Anarchie: – il est interdit de s’organiser pour établir un système comprenant une hiérarchie

quelconque dans toutes les activités d’Utopia (sauf dans l’armée),

– il est interdit de compliquer la constitution et l’administration de l’Aiden.

L’informatique : – il est interdit de se connecter sur les systèmes informatiques d’Utopia.

de l’Aiden – il est interdit de bricoler ou modifier les bracelets électroniques, les bureaux

Aiden, les caméras de surveillance et les fibres de connections.

La Démocratie : – il est interdit de s’organiser pour contourner la démocratie en évitant de faire

voter les décisions, les projets et les réalisations publiques et privées qui doivent

être soumises aux votes des citoyen(nes)

.

L’ Écologie : – il est interdit aux professionnels et aux entreprises : de polluer, de se débarrasser de

déchets solides, liquides ou gazeux sans les recycler et avoir sécurisé ce qui ne peut

pas être réemployé.

La Neutralité :– il est interdit de s’organiser pour changer le principe de neutralité totale de

l’Aiden et d’Utopia (sauf avec les pays qui « seraient en guerre avec Elle »).

Les sanctions doivent être proportionnelles aux dangers induits pour Utopia et l’Aiden par les actions du (de la) prévenu(e). Dans les cas très graves, elles peuvent aller jusqu’au bannissement de l’Aiden et D’Utopia (exclusion à vie, sans perte de la nationalité, jusqu’à ce que la personne en acquiert une nouvelle).

6. Les infractions militaires en temps de paix

Elles sont de trois types : l’abandon de poste, le refus d’obéir aux ordres et la trahison.

Les deux premières se résolvent avec deux commissions militaires pour chaque cas formées par des soldats désignés par ordres alphabétiques comme pour le civil.

Le (La) prévenu(e) est défendu(e) par un avocat militaire. Sa défense peut se composer de trois personnes.

Elles se résolvent le plus souvent par arbitrage et blâmes.

Dans les cas où la récidive est probable le (la) justiciable peut être renvoyé de l’armée.

Dans le cas de trahison, les deux commissions militaires sont composées d’officiers désignés par ordre alphabétique.

Elles devront évaluer la gravité du cas. Les sanctions peuvent aller de l’exclusion de l’armée jusqu’au bannissement (exclusion à vie) d’Utopia.

7. Les infractions militaires en temps de guerre,

Les deux premières catégories sont sanctionnées par l’expulsion de l’armée.

La trahison est sanctionnée par le bannissement  de l’Aiden et d’Utopia (exclusion à vie, sans perte de la nationalité, jusqu’à ce que la personne en acquiert une nouvelle). 

Part 5

Security in Utopia

Security in Utopia is obtained because Aiden is a very liberal society. Its laws are logical and there are few. They should be followed by everyone without being a constraint.

Security is also obtained with computer science. It should be extremely difficult to violate the laws anonymously because:

• all public spaces are watched by security cameras connected directly to the central computers by fibres. They are able to recognize all people in their fields of action using their electronic IDs and the facial recognition.

• the state automatically stores all the information (audio & video) collected. It is then automatically erased after 10 years)

• the state also automatically stores all conversations and transactions made by the Aiden offices (public or private) and bank cards. These public and private offices identify those present without error by verification of fingerprints, face, iris, etc.

• Utopia can not incur debt. This is to be able to ensure employment security. The state can not borrow to invest or to operate. On the contrary: it must create reserves to overcome economic crises by creating workstations.

Observers and Negotiators

Community policing is replaced by observers and negotiators.

These people act remotely from a security station. They intervene as soon as a camera identifies a person without ID or authorization.

Observers ensure that this person follows the automatic indications given by the camera’s speaker. For example: going to an Aiden office to check their identity or leave the premises by the indicated route. If the indications are not followed, the negotiators will intervene to try to reason with the wrongdoer. They will call the people authorized to intervene in case of refusal to obey.

Observers and negotiators could be disabled or retired.

In these security posts, there is a counter for direct contacts (advice, information) and for the filing of complaints, which can also be done from an Aiden office.

Interventions are carried out by private peacekeepers (at least 2) paid by Utopia, reimbursed by the offenders. If the interventions seem too dangerous, they will be executed by a detachment of Utopia’s army.

Private peacekeepers must belong to Utopia’s army. They must undergo special training and an audit by the Ethics and Justice committees. They are not armed. They can have non-lethal weapons adapted to their interventions: spray, taser, baton, handcuffs, etc. They are mainly employed in the private sector to secure all businesses that can spill over.

Justice of Aiden

The investigations

The investigative police are Investigations committee members (at least three people) who belong to the legislative powers. They are elected by their peers. They can access all information stored in the courthouse by the state, with their electronic IDs and an electronic warrant. They are subject to secrecy.

This information can be obtained in the form of written reports, which must remain in the courthouse, locked away, if they are not studied or used. Audio and video information is only available at the courthouse.

The Investigations committees provide their reports only to the Wellbeing, Justice and Ethics committees.

To solve very complicated cases or to request investigations abroad, the Investigations committee can work with foreign police or have foreign police come to Utopia.

Peace Justice or Wellbeing Committees

Wellbeing committees have jurisdiction to review appeals that are not reviewed by the Ethics Committee.

• They are made up of at least five people.

• They create the neighbourhood regulations.

• They deal with problems and disputes between people.

• They issue pet ID coins or chips and verify that they are well treated.

• They accompany companions who are alone in their last moments. They organize their

  funeral. They manage the deceased’s financial situation and take care of the inheritance.

• They advise people in difficulty.

• They can be contacted through negotiators’ and observers’ reception area.

Courts or Justice committees

(Justice committee = Court)

Justice is rendered by the Justice committees, formed of at least five people (odd numbers). There are the same number of men and women. The additional person who is the chair of the committee must be of the same sex as the accused.

There are four justice committees:

• Neighbourhood Courts competent for all offenses not dealt with by the Unit Courts

• Unit Courts competent for serious offenses

• Military Courts competent for military offenses

• Utopia State Court competent for political offenses

Members of the Courts or Justice committees are citizens named in alphabetical order, so that all citizens can do justice. For each case two Justice committees are named (one from A and the other from Z).

The members of Unit Courts are chosen in the same alphabetical order among the members of the Neighbourhood chambers of deliberative legislation.

The members of the two State Courts are chosen in the same alphabetical order among the members of the Unit and State chambers deliberative legislation.

Justice committees can operate anonymously if warranted.

Citizens who know the person on trial can not do justice and are replaced.

The Trials

The trials are recorded and broadcasted by the offline official media if they result in a conviction. If the victims do not ask for justified anonymity or the victim is not a living child the results are broadcasted by the official media.

The audio/video footage is viewed at the courthouse by the Justice committees, the litigants and their defence. These sequences are taken into account in the form of written reports. Exceptionally, they are presented in their audio/video form; in this case the non-trial people who appear in the videos are blurred.

The litigant is defended by at least one lawyer. They can be defended by three people, possibly more if the case is very complicated.

The president of the Justice committee directs the trial. She (he) can be helped or replaced for the debates, by a lawyer or a person of her (his) choice who. This person has the right to deliberate only under her (his) his direction.

The litigant has the right to two trials by two Justice committees. The committees are completely independent of each other. The second court should not be aware of the deliberations and decisions of the first court.

The litigant should not be known to his judges. The judges who know the litigant are replaced.

If the conclusions of the two courts are concordant, the litigant can choose the sanctions decided by one or the other of these two courts. In the case of flagrant discrepancy between the two judgments on the guilt or the degree of guilt, the litigant must be retried by two courts, at the latest 10 days after the original trials. And so on and so forth until both judgments are the same.

Appeals or Trials on Appeal

If a new element appears after the judgment, this element should significantly modify the judgment already rendered. The litigant or Utopia (through its investigation and justice committees) may request further investigation.

If the findings of the new Investigations committee are likely to change the judgment, there will be a new judgment with the appointment of two new Justice committees. The litigant can appeal to the Wellbeing committee or for serious crimes against the people n ° 1, 2, 3 to the Ethics committee.

Recouses concerning sanctions

The litigant may request a review of the sanctions if there are too many differences between those presented by the two Justice committees. In this case the two committees and the convicted person are gathered to review the sanctions pronounced.

Sanctions for crimes and offenses

Aiden does not have prisons (possibly some cells in psychiatric hospitals for the irretrievable and dangerous people).

The penalties are adapted from case to case depending on the offenses, regrets, compensation offered and forgiveness granted by the victims. There is no generality.

There may be restriction of freedom and movement for serious cases.

The principle of these sanctions is to try to eliminate the causes that have led the wrongdoer or the guilty party to break the law.

Every citizen has an electronic ID that allows them to circulate throughout the territory. The state can program the computer that controls the cameras to prevent the sanctioned person from going to certain neighbourhoods, in certain businesses, buildings or to temporarily prohibit certain places according to the people there.

If the infraction is very serious, the state may allow the offending person to go to work and stop off at a few shops to buy basic necessities.

For less serious offenses the offending person may be sentenced to financial compensation, community service, travel bans for some vehicles, etc.

The offender looses the right to inviolability of the home for the duration of the sentence.

Prison

All convicts, (especially foreigners) may choose to serve their sentence in prison. In this case the length of the sanctions will be divided by two, if they willingly agree to work 12 hours a day (in 4 periods of 3 hours separated by 1 hour breaks), 6 days a week for the benefit of Utopia. This work will be done in different floating or underwater installations.

The convicts have a special electronic ID that allows them to go to work and to confined outdoor spaces during their breaks (4 times 1 hour). On their day off they can go to a room equipped with audio-visual connections necessary for virtual meetings with their families. They can see their family once a month if they have well collaborated.

Each convict has a cell of 8m2 (2 * 4m) with a sink, 1 WC, 1 shower, 1 bed, 1 table + 2 chairs, 1 table, 1 cabinet, 1 computer integrated in a wall connected to the internet (all functions and applications allowing communication with the outside have been blocked).

Aiden compagnon duties

They must:

1. adopt English

2. practice tolerance

3 help their comrades in difficulty

4. vote at least three times out of four

5. perform their civil service in the best possible conditions

6. regularly pay rent to Utopia

7. not buy or sell goods that are not barcoded by Utopia

8. participate honestly and conscientiously in the Aiden committees, to respect and defend the decisions made collegially, to respect confidentiality (outside trials ) on the information concerning people’s private lives; respect the decisions of the Aiden committees

9. comply with the requirements:

to trade, import, manufacture and export: chemical and biological products, medication, drugs, food, machinery, vehicles, weapons, ammunition, and all other property that may be dangers. The complete list is obtained through the Aiden offices.

to practice certain professions: doctors, dentists, engineers, instructors, etc. ; the complete list of protected professions is obtained through the Aiden offices.

to drive or to pilot: a boat, a plane or any other vehicle, the complete list is obtained with

Aiden offices.

10. get along as (responsible) parents regarding the education of children. They must raise their children by stimulating their desire to become an anarchist adult in dependent of any constraints other than those of the Aiden. They must protect their children from violence and sexual restraint. They must have their children examined and treated according to the instructions received when the children are sick or injured.

11. defend Aiden and Utopia.

12. respect and adopt the laws, habits and customs of the countries they visit or live in (during their stay abroad)

13. respect the habits and customs of Utopia neighbourhoods (clothing, behaviour, noise, etc.) 14. have insurance in case of illness and accident if they do not belong to Utopia’s healtprograms; or if they are doing risky activities. These insurances must cover all the costs of healing and rehabilitation

15. have a loss of earnings insurance in case of accident and illness

16. have liability insurance covering all their activities

17. ask for help from their comrades or from the citizen committees if they have a problem

18. do everything possible to stay in good health by balancing physical and mental exercise, avoiding excesses: food, medication, drugs, sports, etc.

19. respect animals, treat their pets well

20. be well prepare for retirement and funding for their old age

Failure to comply with these duties triggers a process of negotiations with the relevant anarchist committees. The committees can take the necessary measures and ask for compensation or repairs. They can also make sanctions adapted to the infraction, but it can not exceed 1 year of restricted freedom.

The Laws of Aiden

I – Serious offenses (cases) against people

Aiden does not differentiate between physical and mental injuries.

Physical injuries must be confirmed by a medical certificate

signed by two medical doctors who treated the victim.

Psychological injuries must be confirmed by medical certificates signed by three psychiatrists chosen by the investigation committee.

The following offences are tried in the Unit Courts:

It is forbidden to…

1.

a) kill

b) injure very seriously

c) transmit a very serious or potentially fatal disease

A very serious injury is a physical or mental injury that results in an inability to work and live normally during a year or more. The basic penalty is a ten year freedom restriction.

2.

a) seriously injure

b) rape with injury

c) transmit a serious illness

A serious injury is a physical or mental injury that results in a

inability to work or live normally from three months to one year or

leaves important scars or marks visible for life.

The basic penalty is a freedom restriction of eight years.

3.

a) injure

b) rape

c) transmit an illness

A serious injury is a physical or mental injury that results in a

inability to work or live normally from one week to three

months or that leaves scars or marks more than a month.

The basic penalty is a six year freedom restriction for rape or causing disability of three months; or two years for causing disability of a week.

II – Offenses against people

The following offenses may be tried by the Neighbourhood Courts:

It is forbidden to…

4.

a) hurt (slightly) a person physically or psychologically

b) force someone to do something they do not want to do. To drug a person without their

knowledge

c) sequester a person

d) order other people around

e) employ (exploit) a person without a contract accredited by Aiden.

An injury is slight if it does not cause a disability of more than 7 days or the marks left disappear within thirty days.

The basic penalty is a restriction of two years.

5.

To tarnish a person’s reputation by transmitting, disseminating or uttering:

a) intimate information which is not intended to be public: orally, in writing, with photos or videos

b) invented or misleading information.

c) repeated insults.

The basic penalty is a one year freedom restriction.

Some offenses may result in a dismissal, after examination of the case by the Investigations committee: in the case of action taken to save or treat the victim, in the case of legitimate defence, in the case of sports events or army interventions, for example.

6.

a) steal with the threat of using violence

b) be a thief by profession

c) be a gang thief

d) steal by intimidating the victims

The basic penalty is a three year freedom restriction.

7.

a) break and entre: forced opening of a closed private or public space

b) steal a computer security code or virtual protection

c) steal an object held by a person

d) steal by tricks, deceit, lies, scams, lack of precautions in professional services.

The basic penalty is a two year freedom restriction.

8.

a) steal intellectual or virtual property

b) possess, purchase or sell stolen property

The basic penalty is a one year freedom restriction.

The following offenses are tried by the Neighbourhood Courts:

It is forbidden…

9.

a) not to honour one’s payments

b) not to pay one’s debts according to Aiden’s contracts established and accepted

c) not to return borrowed property within the time allowed

d) not to honour one’s contractual commitments

e) to make or accept gambling debts.

The basic penalty is a one year freedom restriction.

10. to cause damage to Utopia’s buildings and private property.

The basic penalty is a six month freedom restriction.

11.

a) to dirty or deteriorate public and private places

b) to get rid of waste on public roads and spaces (chewing gum, any packaging, dog poop,

butts, spitting, etc.)

c) to smoke or in any way pollute the indoor air in public places (except in special ventilat-

ed rooms in the apartments and special ventilated public establishments that are meant for

these activities)

d) to pollute the seawater (to empty bottoms of glasses or bottles, to urinate, etc.)

The basic penalty is a three month freedom restriction.

III – Implementation of the laws

• Benefit of the doubt for the accused

• The sentences are incompressible and cumulative depending on the nature and number of offenses committed, but can not exceed a thirty year freedom restriction

• Accomplices must also be prosecuted and convicted

• If the litigant is a child or is a child with a child: the penalties may be reduced

• Investigations and Justice committees of students may try serious offenses 4 and 5 as well as all property offenses

• Adult or mixed committees (students + adults) are formed to judge very serious offenses 1, 2, 3.

Mitigating circumstances (by accident, etc.) and aggravating circumstances (with premeditation, with cruelty, etc.) are taken into consideration establishing freedom restrictions.

IV – Offenses committed by foreigners

Foreigners are subject to the same eleven laws as the citizens of Utopia. They will go to trial like the natives.

V – Offenses against the State (Aiden and Utopia)

Anarchy:

• in all activities of Utopia it is forbidden to establish a system using hierarchy (except in the army)

• it is forbidden to complicate the constitution and administration of Aiden.

Computer science:

• it is forbidden to connect to Utopia’s computer systems

• it is forbidden to tinker or modify electronic bracelets, Aiden offices, surveillance cameras and fibre connections.

Democracy:

• it is forbidden to circumvent democracy by not submitting to popular vote the decisions regarding public and private projects that must to be submitted to citizens’ votes

Ecology:

• it is forbidden for professionals and companies: to pollute, to get rid of solid, liquid or gaseous waste without recycling and having secured what can not be reused.

Neutrality:

• it is forbidden to change the principle of Aiden and Utopia’s total neutrality (except with countries that “would be at war with Utopia”).

Sanctions must be proportionate to the dangers caused by the actions of the accused. In very serious cases, they may go as far as banishment (exclusion for life) from Aiden and Utopia.

VI – Military offenses in times of peace

They are of three types: abandonment of post, refusal to obey orders and treason.

The first two types are resolved with two military committees for each case formed by soldiers designated by alphabetical order as for the civilians.The litigant is defended by a military lawyer. His defence can consist of three people.Cases are most often resolved by arbitration and blame. In cases where recidivism is likely the litigant may be dismissed from the army.

In the case of treason, the two military committees are composed of officers designated in alphabetical order. They will have to assess the seriousness of the case. Sanctions can range from exclusion from the army to banishment (exclusion for life) from Utopia.

VII – Military offenses in times of war

The first two categories are sanctioned by expulsion from the army. Treason is sanctioned by banishment (the Utopia lifetime exclusion).

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