12.9 Précisions sur la protection des données récoltées par l’Aiden et Utopia

Les données stockées par Utopia proviennent de 3 sources :

  1. les données provenant des caméras Aiden. Ces donnéessont consultables uniquement dans les Palais de Justice sur un seul écran en compagnie des commissions d’enquête et de justice nommées pour instruire une affaire judiciaire.Ces données peuvent éventuellement être copiées (filmées, car il n’y a pas de connections possibles) sur les écrans des Palais de Justice et employées lors du procès : si les visages des personnes qui apparaissent sur le film et qui n’ont rien à faire avec l’instruction sont voilés.
  2. les données provenant des bureaux Aiden (principalement les contrats passés ou en cours)sont consultables uniquement par les signataires de ces contrats par l’intermédiaire de leurs bureaux Aiden ou, elles peuvent être consultées aux Palais de Justice en présence des commissions d’enquête et de justice nommées pour les cas à examiner.Ces données peuvent être transmises aux jugements sous forme de rapports écrits.
  3. Les données provenant des pièces d’identité électroniques (principalement des données concernant la santé). Elles peuvent être consultées en cas d’urgence par le personnel hospitalier qui doit intervenir sur la personne porteuse de la pièce d’identité électronique.