Partie 3 - Aiden

La sécurité, les droits, les devoirs, les lois, la justice

3.1 Les droits des compagnes et compagnons de l’Aiden

Les compagnes et compagnons ont le droit :

d’avoir une totale liberté de pensée et d’opinion et de pouvoir la faire connaître.
d’être traité avec respect et égalité sans différence entre les femmes, les hommes, les trans-genres ainsi qu’entre les différentes races, métissages, cultures, religions et coutumes des personnes peuplant Utopia.
d’avoir la liberté de ses mouvements.
de pouvoir choisir son travail, d’avoir la liberté d’entreprise, de commerce et de s’établir partout dans Utopia.
de bénéficier du secret total concernant ses données personnelles collectées par Utopia, sauf en cas de problèmes judiciaires ou de santé où ses documents pourront être consultés par les commissions d’enquêtes et de santé qui sont soumises au secret de fonction.
d’être secouru et soigné gratuitement en cas de maladie (s’il suive le programme santé) et d’accident (s’il n’exerce pas des activités considérées comme spécialement dangereuses)
de pouvoir se marier avec une autre personne adulte :
elles joignent leurs deux noms et deviennent partenaires sociaux et financiers,
elles peuvent après enquête et approbation de la commission sociale adopter des enfants,
elles peuvent divorcer après avoir partagé en deux les biens acquis ensemble.
de pouvoir exercer son autorité de mère et de père pour le bien de l’enfant.
les femmes enceintes ont le droit de se faire avorter dans les hôpitaux de l’État sans justification jusqu’à la fin de leur troisième mois de grossesse ou plus tard si des problèmes psychologiques ou sanitaires risquent de mettre en danger la mère de l’enfant. La vie de la mère prime sur celle de l’enfant jusqu’à la fin de l’accouchement.La mère et l’enfant ont droit à la gratuité de toutes les analyses de dépistage des maladies génétiques et des malformations.
de pouvoir charger l’État du financement nécessaire à l’éducation de ses enfants.
d’être aidé par ses compagnes et ses compagnons en cas de difficultés.
d’être partout en sécurité sur le domaine public d’ Utopia et dans son logement, son cabinet de travail, son atelier ou son magasin. Toute personne peut demander une surveillance électronique (alarme) gratuite adaptée à ses désirs et aux dangers qu’elle peut courir au travers de son bureau Aiden et de sa pièce d’identité électronique.
d’être nourri par Utopia.
de n’être pas obligé d’obéir qu’à une seule personne ; les délégations des commissions d’enquête et de justice, les policiers privés doivent être au minimum deux pour intervenir.
d’être considéré comme innocent avant que la justice ait la preuve du contraire.
de ne pas témoigner contre leur conjoint et leurs enfants.
de se présenter à tous les examens proposés par Utopia et d’être notés (jugés) comme les autres élèves sans avoir suivi les cours correspondants à ces examens.
de défense légitime si elle est proportionnée.

En plus ils peuvent :

demander l’aide sociale quand ils n’ont plus la possibilité de s’assumer,dans ce cas, l’État fournira tout ou partie:- d’un appartement d’au minimum 12m2 avec : une porte-fenêtre donnant sur l’extérieur,une entrée sécurisée avec 1 bureau de l’Aiden, un bloc cuisine avec 1 évier + 1 four à micro-ondes, 1 réfrigérateur avec congélateur, 1 bloc de lavage + séchage + désinfection,pour le linge, les ustensiles de cuisine et de ménage, 1 salle de douche avec WC + lavabo. des soins de base gratuits, médicaments, prothèses, en cas de maladie, d’ accident et de problèmes dentaires..- des vêtements dont ils ont besoin dans les magasins de l’État et de la nourriture par l’intermédiaire de son bureau de l’Aiden. – d’un travail leur permettant de se payer, quelques loisirs et plaisirs. – d’un avocat lorsqu’ils passent en jugement.
consulter tous les documents sur le Web ou sur d’autres supports et stocker les informations et les contenus écrits avec photos et vidéos.
refuser de faire entrer toutes les personnes qu’ils ne désirent pas voir dans leur logement. ne pas être extradés, sauf pour des crimes contre l’humanité pour lesquels ils pourraient être appelés à comparaître devant le Tribunal International de la Haye.
Une commission d’enquête et la commission diplomatique vérifieront préalablement le bien-fondé des accusations.
Dans tous les cas une commission d’enquête examinera le cas qui pourra déboucher sur un jugement pour les délits commis à l’étranger. Les prévenus pourront être condamnés selon lois de l ‘Aiden.
interrompre en tous temps leur existence dignement.
Chaque migrante et chaque migrant reçoit à son arrivée un capital inconditionnel de 100’000.- Anars (~= 100’000.-US$) et devient locateur d’une cellule d’habitation de 12m2 comprenant une partie technique (6m2) et une partie séjour de 6m2. En plus il peut louer à l’état un emplacement, pour lui permettre de s’installer et financer son bibines.
De même, tous les jeunes d’Utopia ayant atteint leurs majorités, reçoivent un capital inconditionnel de 100’000.- Anars et deviennent locataire d’une cellule d’habitation de 12m2 (6m2 technique + 6m2 séjour) et peuvent louer un emplacement, leur permettant d’ installer leurs bizness.
Tout ce qui n’est pas interdit est toléré

Les droits des enfants

Les enfants ont le droit

de vivre uniquement à l’école sans en expliquer la raison,
de demander à changer de répondants adultes sans se justifier,
de ne pas témoigner contre leurs parents ou leurs frères et sœurs,
Dès sa naissance, l’enfant reçoit:
- 2 modules de séjour de 6m2 (sans installation technique autre que des wc avec lavabo). 1 module accouplé à celui de sa mère (ou de sa répondante) et l’autre accouplé à celui de son père (ou de son répondant) ou les 2 accouplés à ceux de ses parents (ou de ses répondants).
- Dès que l’enfant rentre à l’école, il dispose d’une cellule personnelle supplémentaire avec WC de 6 m2, qu’il peut fermer à clé. Il peut en refuser l’entrée à qui il veut.

L’enfant a le droit d’être ou doit être guidé dans son apprentissage de la vie par une femme (sa mère, ou si elle ne peut pas s’en charger: sa marraine ou sa tutrice) et par un homme (son père, ou s’il ne peut pas s’en charger: son parrain ou son tuteur).

L’enfant peut être adopté par un couple homosexuel ou transsexuel. Mais il a le droit de refuser cette adoption. Par contre, ses répondants doivent toujours être 2 : une femme et un homme.

Les répondants de l’enfant ne vivent pas forcement avec l’enfant.

Les lois de l’Aiden ne permettent pas de pénétrer dans un logement, sans l’accord du locataire (si le loyer est payé). Excepté une fois par année (à la même date chaque année :

celle de l’entrée du locataire dans son logement) par la commission des logements pour faire l’état des lieux et pour renouveler le bail (d’année en année).

3.2 Les devoirs des compagnes et compagnons de l’Aiden

Il (Elle) doit : adopter l’anglais comme langue d’usage,
pratiquer la tolérance,
porter secours et aider ses compagnes et ses compagnon en difficulté,
voter au minimum trois fois sur quatre,
accomplir son service civil dans les meilleures conditions possibles,
payer régulièrement ses loyers à Utopia,
ne pas acheter ou vendre des marchandises qui ne sont pas code-barrées par Utopia,
participer honnêtement et consciencieusement aux commissions Aiden, respecter et défendre les décisions prises collégialement, garder le secret (hors procès) sur les informations concernant la vie privées des personnes ; respecter les décisions des commissions Aiden.
se conformer aux exigences demandées pour commercer, importer, fabriquer, exporter : les produits chimiques et biologiques, les médicaments et les drogues, les aliments, les machines et les véhicules, les armes et les munitions, ainsi que tous les autres biens pouvant présenter des dangers : La liste complète s’obtient avec les bureaux Aiden. Pour exercer certains métiers : médecins, dentistes, ingénieurs, instructeurs, etc. ;la liste complète des métiers protégés s’obtient avec les bureaux Aiden.pour conduire ou piloter : un bateau, un avion ou tout autre véhicule, La liste complète s’obtient avec les bureaux de l’Aiden,
s’entendre entre parents (responsables) pour l’éducation de l’enfant. élever ses enfants en stimulant leurs envies de se former pour devenir un(e) adulte anarchisant(e) indépendant(e) de toutes contraintes autres que celles de l’Aiden. Ils doivent le protéger de la violence et des contraintes sexuelles. Ils doivent le faire examiner et le soigner selon les consignes reçues lorsqu’il est malade ou accidenté,
défendre l’Aiden et Utopia,
respecter et adopter (temporairement pendant son séjour à l’étranger) les lois, les us et coutumes des pays qu’il(elle) visite ou habite,
respecter les us et coutumes des quartiers d’Utopia (habillement, comportement, bruit, etc.)
avoir une assurance en cas de maladie et d’accident, s’ils n’appartiennent pas aux programmes santé d’Utopia ; ou adaptée à ses activités si elles sont spéciales. Ces assurances doivent couvrir tous les frais de guérison et de réadaptation,
avoir une assurance perte de gain en cas d’accident et de maladie,
avoir une assurance responsabilité civile couvrant toutes ses activités.
demander de l’aide à ses compagnes et compagnons ou aux commissions en cas de problèmes,
faire le maximum pour rester en bonne santé en équilibrant les exercices physiques et mentaux, éviter les excès : nourritures, médicaments, drogues, performances sportives, etc.,
respecter les animaux, bien traiter son ou ses animaux de compagnie,
bien préparer sa retraite et le financement pour ses vieux jours.
L’inobservation de ces devoirs déclenche un processus de négociations avec les commissions anarchisantes concernées. Elles peuvent prendre les mesures nécessaires, demander des compensations ou des réparations. Elle peuvent prendre aussi des sanctions adaptées aux fautes commises mais celle-ci ne peuvent pas dépasser 1 année de restrictions de liberté.

3.3 Les lois de l’Aiden

Les infractions (cas) graves contre les personnes

L’Aiden ne fait pas de différence entre les blessures physiques et psychiques.
Les blessures physiques doivent être confirmées par un certificat médical
signé par deux docteurs en médecine qui ont soigné la victime.
Les blessures psychiques doivent être confirmées par les certificats médicaux de trois
docteurs en psychiatrie choisis par la commission d’enquête.

Il est interdit : délits poursuivis d’office jugés par les tribunaux des Cellules

1. a) de tuer une personne,

b) de blesser très gravement une personne,

c) de transmettre une maladie très grave ou potentiellement mortelle à une autre
personne

Une blessure très grave est une blessure physique ou psychique qui entraîne une incapacité physique ou psychique de travailler ou de vivre normalement pendant une année et plus. La sanction de base est une restriction de liberté de dix ans.

2. a) de blesser gravement une personne,

b) de violer avec blessures une personne,

c) de transmettre une maladie grave à une autre personne:

Une blessure grave est une blessure physique ou psychique qui entraîne une incapacité de travailler ou de vivre normalement de trois mois à une année ou qui laisse des cicatrices importantes ou des marques visibles à vie. La sanction de base est une restriction de liberté de huit ans.

3. a) De blesser,

b) de violer,

c) de transmettre une maladie :

Une blessure est une blessure physique ou psychique qui entraîne une incapacité physique ou psychique de travailler ou de vivre normalement d’une semaine à trois mois ou qui laisse des cicatrices ou des marques plus d’un mois.

La sanction de base est une restriction de liberté de six ans pour un viol ou pour être responsable d’une incapacité de trois mois d’une autre personne ; de deux ans pour être responsable d’une incapacité d’une semaine.

Les infractions (cas) moins graves contre les personnes et les biens

Les délits suivantes peuvent être jugés par les tribunaux des quartiers

4. a) De blesser (légèrement) une personne physiquement ou psychiquement.

b) D’obliger une personne à faire quelque chose qu’elle ne veut pas faire.

c) De droguer une personne à son insu.

d) De séquestrer une personne.

e) De commander sans discernement, autorisation ou raison d’autres personnes.

f) D’employer (exploiter) une personne sans contrat accrédité par l’Aiden. Une blessure est légère si elle n’entraîne pas une incapacité de plus de 7 jours ou que les marques laissées disparaissent dans les trente jours.

La sanction de base est une restriction de liberté de quatre ans

5. a) vol avec menace d’employer la violence ,
b) vol par métier,
c) vol en bande,
d) vol par intimidation des victimes :

La sanction de base est une restriction de liberté de trois ans.

6. a) vol par effraction : ouverture forcée d’un espace privé ou public fermé.
b) vol par effraction d’un code de sécurité informatique ou d’une protection virtuelle,
c) vol par saisie d‘un objet tenu par une personne,
d) vol par astuces, tromperies, mensonges, arnaques, manque de précautions dans ses prestations professionnelles.

La sanction de base est une restriction de liberté de deux ans.

7. a) vol d’un bien intellectuel ou virtuel,
b) détention, achat ou vente de biens volés :

La sanction de base est une restriction de liberté d’un an

Il est interdit :

8. De salir la réputation d’une personne en transmettant, diffusant ou proférant :

a) des informations intimes qui ne sont pas destinées à être publiques : par oral ou
par écrit, ou avec des photos ou des vidéos.
b) des informations inventées ou mensongères.
c) des insultes répétées.

La sanction de base est une restriction de liberté d’un an.

9. a) de ne pas honorer ses payements,
b) de ne pas payer ses dettes selon les contrats de l’Aiden établis et acceptés,
c) de ne pas rendre dans les délais consentis les biens empruntés,
d) de ne pas honorer ses engagements contractuels,
e) de faire ou d’accepter des dettes de jeux.

La sanction de base est une restriction de liberté d’un an.

10. d’endommager les constructions d’Utopia ou des biens privés.

La sanction de base est une restriction de liberté de six mois.

11. a) de salir ou de détériorer les lieux publics et privés.

La sanction de base est une restriction de liberté de trois mois.

3.4 Les infractions contre l’État (l’Aiden et Utopia) :

1) L’ Anarchise:

il est interdit de s’organiser pour établir un système comprenant une hiérarchie quelconque dans toutes les activités d’Utopia (sauf dans l’armée),
il est interdit de compliquer la constitution et l’administration de l’Aiden.

2) L’informatique :

il est interdit de se connecter sur les systèmes informatiques d’Utopia ou de modifier l’Aiden (la constitution d’Utopia)
il est interdit de bricoler ou modifier les bracelets électroniques, les bureaux Aiden, les caméras de surveillance et les fibres de connections.

3) La Démocratie :

il est interdit de s’organiser pour contourner la démocratie en évitant de faire voter les décisions, les projets et les réalisations publiques et privées qui doivent toutes être soumises aux votes des citoyen(nes).

4) L’ Écologie :

il est interdit aux compagnes et compagnons, aux professionnels et aux entreprises : de polluer, de se débarrasser de déchets solides, liquides ou gazeux sans les recycler et avoir sécurisé ce qui ne peut pas être réemployé.

4) La Neutralité :

il est interdit de s’organiser pour changer le principe de neutralité totale de l’Aiden et d’Utopia (sauf avec les pays qui « seraient en guerre avec Elle »).
Les sanctions doivent être proportionnelles aux dangers induits pour Utopia et l’Aiden par les actions du (de la) prévenu(e). Dans les cas très graves, elles peuvent aller jusqu’au bannissement de l’Aiden et D’Utopia (exclusion à vie, sans perte de la nationalité, jusqu’à ce que la personne en acquiert une nouvelle).

3.5 Les infractions militaires en temps de paix

Elles sont de trois types : l’abandon de poste, le refus d’obéir aux ordres et la trahison.
Les deux premières se résolvent avec deux commissions militaires pour chaque cas formées par des soldats désignés par ordres alphabétiques comme pour le civil.
Le (La) prévenu(e) est défendu(e) par un avocat militaire. Sa défense peut se composer de trois personnes.
Elles se résolvent le plus souvent par arbitrage et blâmes.
Dans les cas où la récidive est probable le (la) justiciable peut être renvoyé de l’armée.
Dans le cas de trahison, les deux commissions militaires sont composées d’officiers désignés par ordre alphabétique.
Elles devront évaluer la gravité du cas. Les sanctions peuvent aller de l’exclusion de l’armée jusqu’au bannissement (exclusion à vie) d’Utopia.

3.6 Les infractions militaires en temps de guerre,

Les deux premières catégories sont sanctionnées par l’expulsion de l’armée.
La trahison est sanctionnée par le bannissement d’Utopia (exclusion à vie, sans perte de la nationalité, jusqu’à ce que la personne en acquiert une nouvelle).
Ils seront traités comme les soldats ennemis capturés

3.7 Les infractions commises par les étrangers

Les étrangers sont soumis aux mêmes lois que les citoyens d’Utopia.
Ils passeront en jugement comme les autochtones.

3.8 Applications des lois

Pour les adultes
Le doute doit profiter à l’accusé(e).
Les peines sont incompressibles et cumulables en fonction de la nature et du nombre d’infractions commises, mais ne peuvent pas dépasser trente ans de restrictions de liberté.
Les complices doivent être aussi l’objet de poursuites et de condamnations.
Pour les enfants
Si le justiciable est un enfant ou s’il s’agit d’enfant avec enfant : les peines peuvent être atténuées.
Les commissions d’enquête et de justice formées d’élèves peuvent juger les infractions graves 4 et 5 ainsi que toutes les infractions moins graves contre les personnes et les biens.
Des commissions d’adultes ou mixtes (élèves + adultes) sont formées pour juger les infractions très graves 1, 2, 3.
Les circonstances atténuantes (par accident, par inconscience, etc.) et les circonstance aggravantes (avec préméditation, avec cruauté, avec récidive, etc.) sont prises en considération dans l’importance des restrictions de libertés ou les compensations décidées comme sanctions.
Certaines infractions peuvent entraîner un non-lieu, après examen du cas par la commission d’enquête : en cas d’action menée pour sauver ou soigner la victime, dans le cas de défense légitime, lors de joutes sportives ou d’une intervention de l’armée, par exemple.

3.9 La sécurité est obtenue parce que :

l’Aiden est une société très libérale.

Ses lois sont logiques et peu nombreuses. Elles devraient être observées par tous sans que ce soit une contrainte.

Elle est aussi obtenue grace à l’informatique. Il devrait être extrêmement difficile de contrevenir anonymement aux lois car :

tous les espaces publics sont observés par des caméras sécurisées connectées directement aux ordinateurs centraux par fibres. Elle sont capables de reconnaître toutes les personnes dans leurs champs d’action au moyen de leurs pièces d’identités électroniques et de la reconnaissance faciale.

l’État stocke automatiquement toutes les informations (audio & vidéo) recueillies. Elles sont automatiquement effacées après 10 ans.

l’État stocke automatiquement toutes les transactions, conversations et opérations effectuées par les bureaux Aiden (publics ou privés) et les cartes bancaires.

Les bureaux Aiden publics et privés identifient les personnes présentes sans erreur par la vérification des pièces d’identités, des empreintes digitales, du visage, de l’iris, etc.

Elle est obtenue car :

Utopia ne peut pas contracter de dettes, ceci pour pouvoir assurer la sécurité de l’emploi.

L’État ne peut pas emprunter pour investir ou fonctionner. Au contraire : Il doit créer des réserves pour palier aux crises économiques en créant des postes de travail.

Les moyens pour la maintenir sont :

3.10 Les observateurs et les négociateurs

La police de proximité est remplacée par des observateurs et des négociateurs.

Ces personnes agissent à distance depuis un poste de sécurité. Elles interviennent dès qu’une caméra repère dans son champ d’action une personne sans pièce d’identité, sans autorisation ou en train de faire une infraction.

Les observateurs s’assurent que cette personne suit les indications automatiques données par le haut-parleur de la caméra. Par exemple : aller dans un bureau de l’Aiden pour vérifier son identité quitter les lieux par l’itinéraire indiqué ou reposer l’objet volé.

Si ce n’est pas le cas,les observateurs et les négociateurs interviendront pour essayer de raisonner le (la) fautif(ve). Ils appelleront les gardiens de la paix, en cas de refus d’obtempérer de la personne concernée.

Les observateurs et les négociateurs pourraient être des handicapés ou des retraités.

Dans ces postes de sécurité, il y a un guichet pour les contacts directs (conseils, renseignements) et pour le dépôt des plaintes, qui peuvent aussi se faire depuis un bureau Aiden.

3.11 Les gardiens de la Paix

Les interventions sont effectuées par des gardiens de la paix privés, (au minimum 2) payés par Utopia, remboursé par les contrevenants ou justiciables. Si les interventions semblent trop dangereuses, elles seront exécutées par un détachement de l’armée d’Utopia.

Les gardiens de la paix privés doivent appartenir à l’armée d’Utopia. Ils doivent suivre une formation spéciale et un audit des commissions d’éthique et de justice. Ils ne sont pas armés. Ils peuvent disposer d’armes non mortelles adaptées à leurs interventions : spray, taser, matraque, menottes etc. Ils sont principalement employés dans le secteur privé pour sécuriser toutes les entreprises pouvant engendrer des problèmes.

Les gardiens de la Paix ne peuvent intervenir que sur la voie publique pour obliger les contrevenants à faire ce que les négociateurs n’ont pas pu leur faire faire.

Ils peuvent au plus ramener les contrevenants chez eux et les empêcher de sortir de chez eux pendant 24 heures en agissant que de l’extérieur, pour que les personnes trop énervées puissent se calmer.

Ils n’ont pas le droit de pénétrer dans les domaines privés sans consentement de leurs propriétaires.

Les gardiens de la Paix peuvent intervenir dans les domaines privés sur demande de leurs propriétaires, mais n’ont le droit que d’empêcher les personnes indésirables de perpétuer des délits et de les faire sortir du domaine privé.

Les détachements de l’armée d’Utopia sont soumis au même règles que les gardiens de la Paix. Ils agissent que pour les cas d’interventions dangereuses pour l’intégrité physiques des personnes prises à partie, sont armés et peuvent faire usage de leurs armes, si des vies sont mises en danger.

3.12 Les enquêtes

La police d’investigation est formée de commissions d’enquêtes (au minimum trois personnes) dont les membres appartiennent aux pouvoirs législatifs délibérants.

Ils sont élus par ordre alphabétiques par l’ordinateur central.

Ils peuvent accéder à toutes les informations stockées par l’État dans le palais de justice grâce à leurs pièces d’identité électroniques et au mandat électronique reçu. Ils sont soumis au secret.

Ces informations peuvent être obtenues sous forme de rapports écrits, qui doivent rester au palais de justice, enfermés sous clé, s’ils ne sont pas étudiés ou employés.

Les commissions d’enquêtes ne fournissent leurs rapports qu’aux commissions du bien-être, de justice, d’éthique et à la défense du ou des prévenus.

Pour résoudre des affaires très compliquées ou demandant des investigations à l’étranger, les commissions d’enquêtes peuvent travailler avec des experts rémunérés ou avec des polices étrangères.

Les informations audio et vidéo ne sont consultables qu’au palais de justice.

3.13 Les tribunaux ou les commissions de justice

La justice est rendue par les commissions de justice, formées d’au minimum cinq personnes (en nombre impair). Il y a le même nombre d’hommes et de femmes. La personne supplémentaire qui est le(la) président(e) du comité doit être du même sexe que l’accusé(e).

Il y a quatre cours de justice : les tribunaux des Quartiers compétents pour tous les

autres délits que ceux traités par les tribunaux des Cellules ;

les tribunaux des Cellules compétents pour les délits graves ;

les tribunaux de l’armée compétents pour les délits militaires,

les tribunaux de l’État Utopia compétent pour les délits politiques.

Les membres des commissions de justice ou tribunaux des Quartiers sont des citoyens(nes) nommés par ordre alphabétique, afin que tous les citoyens et les citoyennes rendent la justice.

Pour chaque affaire deux commissions de justice sont nommées (l’une à partir de a et l’autre de z).

Les membres des commissions de justice des cellules sont choisis dans le même ordre alphabétique parmi les membres des chambres des législatifs délibérants des quartiers.

Les membres des deux tribunaux de l’État sont choisis selon le même ordre alphabétique parmi les membres des chambres des législatifs délibérants, des Cellules et de l’État.

Les comissions de justice peuvent fonctionner anonymement si cela est justifié. Les citoyens(nes) qui connaissent le ou la justiciable ne peuvent pas exercer la justice et sont remplacés.

3.14 Les procès

Les procès sont enregistrés et diffusés par les médias officiels en différé : seulement s’ils aboutissent à une condamnation, et, si les victimes ne demandent pas un anonymat justifié ou la/les victimes ou les fautifs ne sont pas des enfants vivants. Ils sont retransmis par les médias officiels.

Les séquences audio/vidéo sont visionnées au palais de justice par les comités de justice, le(la) justiciable et sa défense. Ces séquences sont prises en compte sous forme de rapports écrits. Exceptionnellement elles sont produites sous leurs formes audio/vidéo ; dans ce cas les personnes étrangères au procès qui apparaissent dans les vidéos sont floutées.

Le(la) justiciable est défendu(e) par au moins un avocat. Il peut être défendu(e) par trois personnes, éventuellement plus si l’affaire est très compliquée.

La présidente ou le président de la commission de justice dirige le procès. Elle(Il) peut se faire aider ou remplacer pour les débats, par un avocat ou une personne de son choix qui n’a le droit que de délibérer sous sa direction. (pour la suite : commission de justice = tribunal).

Le(La) justiciable a droit à deux procès instruits par deux commissions de justice. Ils sont complètement indépendants l’un de l’autre. Le deuxième tribunal ne doit pas avoir connaissance des délibérations et des décisions du premier tribunal.

Le (La justiciable) ne doit pas être connu de ses juges. Les juges qui le(la) connaissent sont remplacés.

Si les conclusions des deux tribunaux sont concordantes, (la le)les justiciables peuvent choisir les sanctions décidées par l’un ou l’autre de ces deux tribunaux. Dans le cas de discordance flagrante entre les deux jugements sur la culpabilité ou le degré de culpabilité du(de la) justiciable, il(elle) doit être rejugé(e), au plus tard 10 jours après les deux premiers jugements par deux autres commissions de justice. Ainsi de suite jusqu’à ce que les deux jugements concordent.

3.15 Les recours ou procès en appel

Si un élément nouveau apparaît après le jugement, cet élément devrait modifier significativement le jugement déjà rendu. Le justiciable ou Utopia (par ses commissions d’enquêtes et de justice) peut demander un complément d’enquête. Si les conclusions de la nouvelle commission d’enquête sont susceptibles de changer le jugement, il y aura un nouveau jugement avec la nomination de deux nouvelles commissions de justice. Le(La) justiciable peut recourir contre son jugement auprès de la commission du bien-être ou pour les infractions graves contre les personnes n^o1, 2, 3 auprès de la commission d’éthique.

Les recours concernant les sanctions

Le (la) justiciable peut demander une révision des sanctions s’il y a trop de différences entre celles prévues par les deux commissions de justice. Dans ce cas les deux commissions sont réunies avec la personne condamnée pour réétudier les sanctions prononcées.

3.16 Les sanctions pour les crimes et infractions prévues par l’Aiden.

L’Aiden ne prévoit pas de prisons (éventuellement quelques cellules dans les hôpitaux psychiatriques pour les personnes irrécupérables et dangereuses). Les sanctions sont adaptées de cas en cas en fonction des délits, de leur gravités, des récidives ou d’éventuelles récidives possibles, des regrets, des compensations proposées et du pardon accordé par les victimes.

Des restrictions de liberté et de déplacementssont prévues pour les cas graves. Il n’y a pas de généralités.

Le principe de ces sanctions :

c’est d’essayer d’éliminer les causes qui ont poussé le fautif ou la fautive à violer la loi.

Chaque citoyen(ne) dispose d’une pièce d’identité électronique qui lui permet de circuler dans tout le territoire. L’État peut programmer l’ordinateur qui contrôle les caméras pour empêcher la personne sanctionnée de se rendre dans certains quartiers, dans certains commerces, immeubles ou de lui interdire temporairement certains lieux en fonction des personnes qui s’y trouvent.

Si la faute est très grave, les commissions de justice peuvent l’autoriser qu’à se rendre à son travail en passant par certains commerces pour acheter le strict nécessaire.

Pour des infractions moins graves : la personne fautive peut être condamnée à des compensations financières, des travaux d’intérêt général, des interdictions de circuler avec certains véhicules, etc.

Une condamnation fait perdre le droit à l’inviolabilité du domicile pendant la durée de celle-ci.

3.17 Le Bagne

Tous (Toutes) les condamnés(es), (en particulier les étrangers) peuvent choisir d’accomplir leur peine au bagne.

Dans ce cas la longueur des sanctions sera divisée par deux, s’ils acceptent volontiers de travailler 12 heures par jours (en 4 périodes de 3 heures séparées par 1 heure de pause), ceci 6 jours par semaine au profit d’Utopia dans ses différentes usines flottantes ou sous-marines. Le(La) bagnard(e) dispose d’une pièce d’identité électronique spéciale qui lui permet de se déplacer pour son travail et de se rendre pendant ses heures de pause (4 fois 1 heure) dans un espace confiné à l’extérieur.

Il(Elle) peut aussi se rendre pendant son jour de congé dans une salle équipée des connections audio-visuels nécessaires aux rencontres virtuelles avec ses proches.

Il(Elle) pourra voir une fois par mois ses proches (si c’est possible), si il ou elle a très bien collaboré.

Il(Elle) dispose d’une cellule de 8m²(2*4m) avec un évier, 1 WC, 1 douche, 1 lit, 1 table + 2 chaises, 1 armoire, 1 ordinateur intégré dans une paroi raccordé au Web, dont toutes les fonctions et applications permettant de communiquer avec l’extérieur ont été bloquées.

3.18 Les héritages

S’il n’y a pas de testament

Les enfants héritent en parts égales la moitié de la fortune de leurs pères ou de leurs mères, si les parents sont mariés au moment du décès. L’autre moitié allant au conjoint survivant.

Les enfants héritent en parts égales de la totalité de la fortune de leurs pères ou de leurs mères, si les parents ne sont pas mariés au moment du décès.

Si les enfants sont décédés, ce sont les petits-enfants qui héritent en parts égales la fortune que leurs parents décédés devaient hériter.

Le conjoint marié survivant hérite de la totalité de la fortune de la personne décédée, si elle n’a pas d’enfant.

Les personnes sans enfant et sans conjoint peuvent léguer leurs fortunes par testament à qui ils veulent (le formulaire s’obtient avec le bureau Aiden). Sans testament la fortune de la personne décédée revient à l’État.

Les personnes avec conjoint et enfants peuvent par testament léguer 1/4 de leur fortune à qui ils veulent ; les 3/4 restant sont distribués au conjoint et aux enfants, selon le barème des personnes n’ayant pas fait de testament.