1. Les infractions (cas) graves contre les personnes.
L’Aiden ne fait pas de différence entre les blessures physiques et psychiques.
Les blessures physiques doivent être confirmées par un certificat médical signé par deux docteurs en médecine qui ont soigné la victime.
Les blessures psychiques doivent être confirmées par les certificats médicaux de trois docteurs en psychiatrie choisis par la commission d’enquête.
Il est interdit : délits poursuivis d’office jugés par les tribunaux des Cellules
a) de tuer,
b) de blesser très gravement,
c) de transmettre une maladie très grave ou potentiellement mortelle
Une blessure très grave est une blessure physique ou psychique qui entraîne une incapacité physique ou psychique de travailler ou de vivre normalement pendant une année et plus. La sanction de base est une restriction de liberté de dix ans.
a) de blesser gravement,
b) de violer avec blessures,
c) de transmettre une maladie grave:
Une blessure grave est une blessure physique ou psychique qui entraîne une incapacité de travailler ou de vivre normalement de trois mois à une année ou qui laisse des cicatrices importantes ou des marques visibles à vie.
2. La sanction de base est une restriction de liberté de huit ans.
a) De blesser,
b) de violer,
c) de transmettre une maladie :
Une blessure est une blessure physique ou psychique qui entraîne une incapacité physique ou psychique de travailler ou de vivre normalement d’une semaine à trois mois ou qui laisse des cicatrices ou des marques plus d’un mois.
La sanction de base est une restriction de liberté de six ans pour un viol ou pour être responsable d’une incapacité de trois mois ; de deux ans pour être responsable d’une incapacité d’une semaine.
Les infractions contre les personnes
1. Les délits suivants peuvent être jugés par les tribunaux des quartiers
a) De blesser (légèrement) une personne physiquement ou psychiquement.
b) D’obliger une personne à faire quelque chose qu’elle ne veut pas faire. De droguer une personne à son insu.
c) De séquestrer une personne.
d) De commander sans discernement, autorisation ou raison d’autres personnes.
e) D’employer (exploiter) une personne sans contrat accrédité par l’Aiden.
Une blessure est légère si elle n’entraîne pas une incapacité de plus de 7 jours ou que les marques laissées disparaissent dans les trente jours.
2. La sanction de base est une restriction de liberté de deux ans
De salir la réputation d’une personne en transmettant, diffusant ou proférant :
a) des informations intimes qui ne sont pas destinées à être publiques : par oral ou par écrit, ou avec des photos ou des vidéos.
b) des informations inventées ou mensongères.
c) des insultes répétées.
3. La sanction de base est une restriction de liberté d’un an.
Certaines infractions peuvent entraîner un non-lieu, après examen du cas par la commission d’enquête : en cas d’action menée pour sauver ou soigner la victime, dans le cas de défense légitime, lors de joutes sportives ou d’une intervention de l’armée, par exemple.
a) vol avec menace d’employer la violence ,
b) vol par métier,
c) vol en bande,
d) vol par intimidation des victimes :
4. La sanction de base est une restriction de liberté de trois ans.
a) vol par effraction : ouverture forcée d’un espace privé ou public fermé.
b) vol par effraction d’un code de sécurité informatique ou d’une protection virtuelle,
c) vol par saisie d‘un objet tenu par une personne,
d) vol par astuces, tromperies, mensonges, arnaques, manque de précautions dans ses prestations professionnelles.
5. La sanction de base est une restriction de liberté de deux ans.
a) vol d’un bien intellectuel ou virtuel,
b) détention, achat ou vente de biens volés :
6. La sanction de base est une restriction de liberté d’une année
Il est interdit (délits jugés par les tribunaux des Quartiers):
a) de ne pas honorer ses payements,
b) de ne pas payer ses dettes selon les contrats de l’Aiden établis et acceptés,
c) de ne pas rendre dans les délais consentis les biens empruntés,
d) de ne pas honorer ses engagements contractuels,
e) de faire ou d’accepter des dettes de jeux.
7. La sanction de base est une restriction de liberté d’un an.
D’endommager les constructions d’Utopia et les biens privés.
8. La sanction de base est une restriction de liberté de six mois.
a) de salir ou de détériorer les lieux publics et privés.
b) De se débarrasser de déchets sur la voie publique et dans les espaces privés (chewing-gum, emballages quelconques, crottes de chien, mégots, crachats, etc.).
c) de fumer ou polluer l’air intérieur d’une quelconque manière en dehors des zones privées (pièces spécialement ventilées dans l’appartement) et des établissement publics spécialement ventilés destinés à ses activités.
d) de polluer l’eau de mer (vider des fonds de verres ou bouteilles, uriner, etc.)
La sanction de base est une restriction de liberté de trois mois.
Applications des lois
- Le doute doit profiter à l’accusé(e).
- Les peines sont incompressibles et cumulables en fonction de la nature et du nombre d’infractions commises, mais ne peuvent pas dépasser trente ans de restrictions de liberté.
- Les complices doivent être aussi l’objet de poursuites etde condamnations.
- Si le justiciable est un enfant ou s’il s’agit d’enfant avec enfant : les peines peuvent être atténuées.
- Les commissions d’enquête et de justice formées d’élèves peuvent juger les infractions graves 4 et 5 ainsi que toutes les infractions contre les biens.
- Des commissions d’adultes ou mixtes (élèves + adultes) sont formées pour juger les infractions très graves 1, 2, 3.
Les circonstances atténuantes (par accident, par inconscience, etc.) et les circonstance aggravantes (avec préméditation, avec cruauté, etc.) sont prises en considération dans l’importance des restrictions de libertés décidées comme sanctions.
1. Les infractions commises par les étrangers
Les étrangers sont soumis aux mêmes (onze) lois que les citoyens d’Utopia.
Ils passeront en jugement comme les autochtones.
2. Les infractions contre l’État (l’Aiden et Utopia)
L’ Anarchie: – il est interdit de s’organiser pour établir un système comprenant une hiérarchie quelconque dans toutes les activités d’Utopia (sauf dans l’armée),
il est interdit de compliquer la constitution et l’administration de l’Aiden.
L’informatique : il est interdit dese connecter sur les systèmes informatiques d’Utopia et de l’Aiden – il estinterditde bricoler ou modifier les bracelets électroniques, les bureaux Aiden, les caméras de surveillance etles fibres de connections.
La Démocratie : – il est interdit de s’organiser pour contourner la démocratie en évitant de faire voter les décisions, les projets et les réalisations publiques et privées qui doivent être soumises aux votes des citoyen(nes).
L’ Écologie : il est interdit aux professionnels et aux entreprises : de polluer, de se débarrasser de déchets solides, liquides ou gazeux sans les recycler et avoir sécurisé ce qui ne peut pas être réemployé.
La Neutralité : il est interditde s’organiser pour changer le principe de neutralité totale de l’Aiden et d’Utopia (sauf avec les pays qui « seraient en guerre avec Elle »).
Les sanctions doivent être proportionnelles aux dangers induits pour Utopia et l’Aiden par les actions du (de la) prévenu(e). Dans les cas très graves, elles peuvent aller jusqu’au bannissement de l’Aiden et D’Utopia (exclusion à vie, sans perte de la nationalité, jusqu’à ce que la personne en acquiert une nouvelle).
3. Les infractions militaires en temps de paix
Elles sont de trois types : l’abandon de poste, le refus d’obéir aux ordres et la trahison.
Les deux premières se résolvent avec deux commissions militaires pour chaque cas formées par des soldats désignés par ordres alphabétiques comme pour le civil.
Le (La) prévenu(e) est défendu(e) par un avocat militaire. Sa défense peut se composer de trois personnes.
Elles se résolvent le plus souvent par arbitrage et blâmes.
Dans les cas où la récidive est probable le (la) justiciable peut être renvoyé de l’armée.
Dans le cas de trahison, les deux commissions militaires sont composées d’officiers désignés par ordre alphabétique.
Elles devront évaluer la gravité du cas. Les sanctions peuvent aller de l’exclusion de l’armée jusqu’au bannissement (exclusion à vie) d’Utopia.
4. Les infractions militaires en temps de guerre
Les deux premières catégories sont sanctionnées par l’expulsion de l’armée.
La trahison est sanctionnée par le bannissement de l’Aiden et d’Utopia (exclusion à vie, sans perte de la nationalité, jusqu’à ce que la personne en acquiert une nouvelle).